Paiement

Notre équipe conseille une gamme variée de clients français ou étrangers en matière de droit du paiement et de monnaie électronique en partenariat avec nos correspondants européens d’avocats spécialisés.

Nous avons une grande pratique opérationnelle des flux monétiques et de paiement et pouvons orienter vos choix stratégiques.
Nous pouvons vous accompagner auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ou d’autres autorités européennes) en vue de l’obtention ou la mise à jour de votre agrément, la rédaction de vos contrats, la mise en place de vos partenariats et de vos procédures internes.

laetitia de pellegars
Responsable Legal & Payment

laetitia@pellegarslegal.com
+33 (0)9 84 41 00 70

Parcours

Compétences


Obtention ou mise à jour de votre agrément

Rédaction de contrats

Partenariats et procédures internes

Accompagnement sur-mesure allant de la gestion de la relation avec les autorités de régulation, à la rédaction de l’ensemble du dossier suivant vos besoins et vos ressources.

Notre objectif principal étant toujours d’optimiser vos propres ressources et d’exploiter au mieux ce temps de travail en commun. Nous mettons à votre disposition une hotline réglementaire et une veille réglementaire dédiée à votre activité.

Dernières réalisations

Agrément d’un EME en France
Conseil en stratégie réglementaire d’un industriel
Dossiers d’agent en Europe d’EP/EME
Passeport dans toute l’Europe d’un EP
Dossiers d’exemption d’une enseigne
Conseil en stratégie réglementaire département trésorerie d'enseignes