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16/01/2018

Les orientations des ESAs sur les transferts de fonds et les obligations en matière de LCB/FT

Le Comité conjoint des trois autorités européennes de surveillance (ESA) du secteur financier à publié le 16 janvier 2018 les orientations finales concernant les mesures que les prestataires de services de paiement doivent appliquer pour détecter les informatiosn manquantes ou incomplètes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire. Ces orientations prévoient également les procédures à mettre en œuvre pour gérer un transfert de fonds qui n’est pas accompagné des informations requises.

Pour consulter ces orientations : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/orientations_aes_jc_gl_2017_16_1.pdf

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