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04/01/2018

Publication de lignes directrices du G29 pour une mise en oeuvre facilitée du RGPD

Data & Externalisation

Le Groupe de l’Article 29 est chargé d’élaborer des lignes directrices afin de préciser l’application de centaines obligations du RGPD. Les lignes directrices ayant été définitivement adoptées sont les suivantes :

- Droit à la portabilité (5 avril 2017)

- Data protection Officers (5 avril 2017)

- Identification de l’autorité chef de file (5 avril 2017)

- Analyse d’impact et déterminer si un traitement « est susceptible d’engendrer un risque élevé » (4 octobre 2017)

- Application et mise en place des amendes administratives (3 octobre 2017)

Les lignes directrices suivantes sont en cours de finalisation :

- Notification en cas de violation de données personnelles (dernière version en date du 3 octobre 2017)

- Profilage et prises de décisions automatisées (dernière version en date du 3 octobre 2017)

- Consentement (dernière version en date du 28 novembre 2017)

- Transparence (dernière version en date de fin 2017)

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