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08/12/2017

La blockchain, nouvel outil dans le secteur des titres financiers non cotés

L’utilisation de la blockchain dans les opérations concernant des titres financiers non côtés est désormais prévue par ordonnance, prise sur le fondement de l’article 120 de la loi du 9 décembre 2016 (Loi Sapin 2). Ce texte a pour objectif la dématérialisation du registre des comptes titres et d’admettre le transfert de propriété sans passer par un ordre de mouvement pour les émetteurs.

Une consultation publique avait été lancée par la Direction générale du Trésor le 24 mars 2017 concernant le périmètre, les principes et le niveau de règlementation de la réforme.

La date d’entrée en vigueur de cette ordonnance a été fixée au 1er juillet 2018.

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