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02/06/2016

Digital single market : Adoption de la réglementation européenne harmonisée en matière de protection

Data & Externalisation

Le règlement général européen sur la protection des données personnelles est entré en vigueur le 24 mai 2016 et sera applicable à partir du 25 mai 2018.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1447773803386&uri=CELEX%3A52015DC0192

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/index_en.htm

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