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02/06/2016

Le déréférencement remis au gout du jour par le projet de loi Lemaire

Data & Externalisation

Le droit à l’oubli est bien souvent illustré par le terme de déréférencement ou de droit à l’oubli numérique. Cette possibilité offerte pour un internaute est remise en avant dans le projet de loi pour une république numérique dans son article 32. Bien que ce dernier concerne spécifiquement les mineurs, il n’est pas sans rappeler la décision du 10 mars 2016 de la CNIL à ce sujet.

La formation restreinte de la CNIL a en effet prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à l’encontre du géant Google. La CNIL demandait au moteur de recherche de mettre en œuvre un déréférencement sur l’ensemble des extensions, et non pas uniquement sur celle du pays de l’internaute voulant bénéficier du droit à l’oubli. Cette décision marque un point d’honneur à une volonté forte de mettre en place un droit à l’oubli numérique mondial.

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