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12/12/2017

L’EBA publie des lignes directrices sur les mesures de sécurité dans le cadre de la DSP2

Risques opérationnels et sécuritaires

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08/12/2017

La blockchain, nouvel outil dans le secteur des titres financiers non cotés

Mise en oeuvre par ordonnance

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01/12/2017

Mise à disposition d’un logiciel libre pour réaliser l’analyse d’impact sur la protection des données

Data & Externalisation

Le logiciel libre PIA

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25/10/2017

Les précisions de l'ACPR concernant le réseau limité d'accepteurs dans le cadre de l'exemption d'agrément

Les critères retenus par l'ACPR

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13/10/2017

Les procédures de réclamations en cas de manquement à la DSP 2

Paiement

Publication des Lignes directrices de l’EBA

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04/10/2017

L’ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Les apports de l'ordonnance

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09/08/2017

La transposition de la Directive Service de Paiement 2

Consécration de deux services de paiement

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27/06/2017

La 4ème directive relative à la luttre contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme

Les apports de la directive

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26/06/2017

La publication du Règlement européen 2015/847 du 20 mai 2015 sur le transfert des fonds

Paiement

Les informations accompagnant les transferts de fonds

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07/06/2017

Actualisation des lignes directrices du Comité de Bâle sur la gestion des risques LCB/FT

Banque

Lignes directrices du Comité de Bâle

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