Legal & Banking

Notre équipe travaille pour une clientèle française et étrangère d’établissements de crédit et de sociétés de financement, en banque privée, retail et banque commerciale.

Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (et autres autorités Européennes) pour l’obtention et la mise à jour de votre agrément, la rédaction de vos contrats, de vos partenariats et des procédures internes. Nous mettons à votre disposition une hotline réglementaire et une veille réglementaire dédiée à votre activité.

Joelle tramoni
Juriste responsable de l’expertise de droit bancaire, financement et contentieux

joelletramoni@pellegarslegal.com
+33 (0)9 84 41 00 70

Parcours

Compétences

Redaction de contrat


Contrats de crédits aux entreprises

Contrats de financement d’actifs affectés à la croissance externe

Contrats de cash management

Elaboration & actualisation


Modèles d’actes juridiques

Conventions de crédit

Crédits à la consommation

Constitution de sûretés et de garanties

Convention d’ouverture de comptes dans un cadre de financements privés et patrimoniaux

Dernières réalisations

Nantissement de comptes
Garanties autonomes
Contrat de crédit à la consommation
Cession d’une banque française (conseil réglementaire vendeur)
Financement participatif lending (France et Europe)
Rédaction de procédure de Lab/FT